Comores

Iran (République islamique d')

Fédération de Russie

Algérie

Mauritanie

République arabe syrienne

États-Unis d'Amérique

Soudan

Liban

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

État de Palestine

Yémen

Arabie saoudite

Qatar

Jordanie

Libye

Somalie

Koweït

Chine

Tunisie

Bahreïn

Égypte

Maroc

Israël

France

Oman

Émirats arabes unis

Iraq

Djibouti

Assistance et coopération

League of Arab States (LAS)

Gulf Cooperation Council (GCC)

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Plan d'action global conjoint (PAGC)

Convention sur les armes biologiques (CABT)

Essais nucléaires

Règles et procédures en vertu desquelles un État peut retirer son consentement à être partie prenante du Traité. 

Retrait

Mesures coercitives unilatérales

Processus et procédures qui visent à déterminer si un État partie s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu du Traité, y compris l'examen des cas de non-respect présumé ou allégué des dispositions du Traité. 

Conformité

Contrôle des exportations

Règles et procédures qui régissent l'introduction et l'adoption d’amendements aux dispositions du Traité. 

Amendements

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

Sûreté et sécurité

Désignation du dépositaire (un ou plusieurs États ou organisations) ainsi que de ses fonctions et prérogatives. 

Dépositaire

Le processus et les objectifs d’examen périodique sur la mise en œuvre, le respect et le statut du Traité après son entrée en vigueur. 

Processus de révision

Acteurs non étatiques

Permissions, interdictions ou limitations concernant l'acquisition de matières fissiles, y compris les activités et capacités d'enrichissement de l'uranium et de séparation du plutonium. 

Matières fissiles, enrichissement et retraitement

Définitions qui visent à clarifier le sens et l'application des éléments, concepts et termes utilisés dans le texte du Traité. 

Définitions

Procédures de recours pour demander des éclaircissements ou engager des consultations sur des questions relatives au respect du Traité ; ou en vue de la résolution de différends liés à la conformité de la mise en œuvre du Traité ; ou s’agissant de l'interprétation et de l'application de ses dispositions. 

Règlement des différends, consultation et mise au point

Activités et actions limitées par le Traité : ce que les États parties ne sont pas autorisés à faire.

Interdictions fondamentales

Armes biologiques, Convention sur les armes biologiques (CABT) et Unité d'appui à l'application de la Convention (UAA)

Un instrument subsidiaire annexé au Traité établit des droits et des obligations supplémentaires ou fournit des détails sur des obligations substantielles particulières ou des questions auxiliaires, telles que l'interprétation de dispositions précises. 

Protocoles

La structure et les responsabilités de l'organe responsable de la supervision et de la mise en œuvre du Traité. 

Dispositions institutionnelles

La nature et l'étendue de l'autorité déléguée aux parties prenantes. Il pourrait inclure des paramètres de négociations, tels que l'objectif et la finalité de celles-ci, des directives, leur périmètre ainsi que le mandat des parties prenantes aux négociations. 

Mandat de négociation

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Mesures et procédures qui visent à remédier aux situations de non-respect et à rétablir la conformité des États vis-à-vis du Traité. 

Mise en œuvre

Procédures et dispositions qui visent à la diminution ces tensions et l’instauration d’une confiance mutuelle entre les parties. 

Mesures de confiance

La délimitation géographique et les territoires pour lesquels le Traité est en vigueur et juridiquement contraignant.  

Zone d'application

Questions relatives à la représentation et la participation croissantes d’acteurs tels que les femmes, des représentants de la société civile et de la jeunesse dans les négociations, la concrétisation et la mise en œuvre de la Zone. 

Représentation élargie (y compris le rôle de la société civile, les questions liés au genre et la jeunesse)

Les règles formelles qui sont adoptées pour régir la manière dont les négociations se déroulent et les décisions sont prises. 

Règles de procédure

Exigences juridiques contraignantes et devoirs que les États parties sont tenus de remplir. 

Obligations

Conditions et procédures qui établissent le consentement d'un État à être politiquement et juridiquement lié par le Traité. 

Signature et ratification

Garanties négatives de sécurité des Etats dotés (de l’arme nucléaire)

Les interdictions, les droits et les responsabilités des États membres et des autres parties concernées s’agissant du transfert, transit et stationnement des armes couvertes par le Traité. 

Transfert, transit et stationnement

La participation de tous les États membres et des autres parties concernées. 

Participation universelle

Pratiques et procédures adoptées pour faciliter le processus de négociation dans le cadre de la Conférence sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Celles-ci sont liées, mais distinctes, des règles de procédure. 

Méthodologie de travail de la conférence mandatée par l'AGNU

Mesures prises par l'État pour se conformer au Traité et remplir ses obligations. 

Mise en œuvre nationale

L'éventail et la description des thèmes et des sujets à prendre en compte au cours des négociations et dans le cadre du Traité. 

Champ d'application

Menaces perçues en lien avec le champ d'application, le mandat du Traité et le contexte sécuritaire du Moyen-Orient. 

Perception de la menace

Armes nucléaires

Portée, procédures et instruments qui permettent de déterminer le respect par les États parties des obligations et interdictions du Traité, et d'informer ou d’activer un processus d'enquête, ainsi que de fournir des informations en vue de confirmer ou d’infirmer les allégations relatives au respect des clauses du Traité. 

Vérification

Commission de travail de la Conférence

Démantèlement et désarmement des ADM (Armes de Destruction Massive)

Armes chimiques

Questions relatives aux liens entre le TNP et la Zone. 

La relation entre la Zone et le TNP

Période pendant laquelle le Traité est en vigueur et juridiquement contraignant. 

Durée

La relation entre la Zone et la sécurité régionale. 

Sécurité régionale

Garanties nucléaires et AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique)

Questions relatives aux liens entre le TNP et la conférence mandatée par l'AGNU. 

La relation entre la Conférence et le TNP

Armes biologiques

La manière, les conditions et la date à laquelle le Traité entre en vigueur et s’applique juridiquement. 

Entrée en vigueur

Questions relatives aux traités, accords ou arrangements internationaux et régionaux sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération. 

Traités et accords pertinents

Applications dont les objectifs sont autorisés par le Traité, y compris les droits des États parties et les moyens de garantir l'accès à ces applications. 

Applications pacifiques

Armes chimiques, Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)

Vecteurs

Toute déclaration faite par un Etat lors de la ratification, de l'acceptation, de la signature ou de l'adhésion au Traité, par laquelle il entend exclure ou modifier la valeur juridique et l'application de dispositions particulières du Traité à son égard. 

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