Les règles formelles qui sont adoptées pour régir la manière dont les négociations se déroulent et les décisions sont prises. 

La délimitation géographique et les territoires pour lesquels le Traité est en vigueur et juridiquement contraignant. 

L'éventail et la description des thèmes et des sujets à prendre en compte au cours des négociations et dans le cadre du Traité.

Définitions qui visent à clarifier le sens et l'application des éléments, concepts et termes utilisés dans le texte du Traité.

Activités et actions limitées par le Traité : ce que les États parties ne sont pas autorisés à faire.

Exigences juridiques contraignantes et devoirs que les États parties sont tenus de remplir.

Les interdictions, les droits et les responsabilités des États membres et des autres parties concernées s’agissant du transfert, transit et stationnement des armes couvertes par le Traité.

Portée, procédures et instruments qui permettent de déterminer le respect par les États parties des obligations et interdictions du Traité, et d'informer ou d’activer un processus d'enquête, ainsi que de fournir des informations en vue de confirmer ou d’infirmer les allégations relatives au respect des clauses du Traité.

Applications dont les objectifs sont autorisés par le Traité, y compris les droits des États parties et les moyens de garantir l'accès à ces applications.

Permissions, interdictions ou limitations concernant l'acquisition de matières fissiles, y compris les activités et capacités d'enrichissement de l'uranium et de séparation du plutonium.

Processus et procédures qui visent à déterminer si un État partie s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu du Traité, y compris l'examen des cas de non-respect présumé ou allégué des dispositions du Traité.

Mesures et procédures qui visent à remédier aux situations de non-respect et à rétablir la conformité des États vis-à-vis du Traité.

La structure et les responsabilités de l'organe responsable de la supervision et de la mise en œuvre du Traité.

Procédures et dispositions qui visent à la diminution ces tensions et l’instauration d’une confiance mutuelle entre les parties.

Mesures prises par l'État pour se conformer au Traité et remplir ses obligations.

Conditions et procédures qui établissent le consentement d'un État à être politiquement et juridiquement lié par le Traité.

La manière, les conditions et la date à laquelle le Traité entre en vigueur et s’applique juridiquement.

Période pendant laquelle le Traité est en vigueur et juridiquement contraignant.

Toute déclaration faite par un Etat lors de la ratification, de l'acceptation, de la signature ou de l'adhésion au Traité, par laquelle il entend exclure ou modifier la valeur juridique et l'application de dispositions particulières du Traité à son égard.

Règles et procédures en vertu desquelles un État peut retirer son consentement à être partie prenante du Traité.

Règles et procédures qui régissent l'introduction et l'adoption d’amendements aux dispositions du Traité.

Désignation du dépositaire (un ou plusieurs États ou organisations) ainsi que de ses fonctions et prérogatives.

Le processus et les objectifs d’examen périodique sur la mise en œuvre, le respect et le statut du Traité après son entrée en vigueur.

Procédures de recours pour demander des éclaircissements ou engager des consultations sur des questions relatives au respect du Traité ; ou en vue de la résolution de différends liés à la conformité de la mise en œuvre du Traité ; ou s’agissant de l'interprétation et de l'application de ses dispositions.

Un instrument subsidiaire annexé au Traité établit des droits et des obligations supplémentaires ou fournit des détails sur des obligations substantielles particulières ou des questions auxiliaires, telles que l'interprétation de dispositions précises.

Pratiques et procédures adoptées pour faciliter le processus de négociation dans le cadre de la Conférence sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Celles-ci sont liées, mais distinctes, des règles de procédure.

Questions relatives aux liens entre le TNP et la Zone.

Questions relatives aux liens entre le TNP et la conférence mandatée par l'AGNU.

Questions relatives à la représentation et la participation croissantes d’acteurs tels que les femmes, des représentants de la société civile et de la jeunesse dans les négociations, la concrétisation et la mise en œuvre de la Zone.

La participation de tous les États membres et des autres parties concernées.

Menaces perçues en lien avec le champ d'application, le mandat du Traité et le contexte sécuritaire du Moyen-Orient.

La relation entre la Zone et la sécurité régionale.

Questions relatives aux traités, accords ou arrangements internationaux et régionaux sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération.