go_to_depository

France

Règles et procédures qui régissent l'introduction et l'adoption d’amendements aux dispositions du Traité. 

Amendements

Assistance et coopération

Activités et actions limitées par le Traité : ce que les États parties ne sont pas autorisés à faire.

Interdictions fondamentales

Armes biologiques

Armes biologiques, Convention sur les armes biologiques (CABT) et Unité d'appui à l'application de la Convention (UAA)

Convention sur les armes biologiques (CABT)

Questions relatives à la représentation et la participation croissantes d’acteurs tels que les femmes, des représentants de la société civile et de la jeunesse dans les négociations, la concrétisation et la mise en œuvre de la Zone. 

Représentation élargie (y compris le rôle de la société civile, les questions liés au genre et la jeunesse)

Procédures et dispositions qui visent à la diminution ces tensions et l’instauration d’une confiance mutuelle entre les parties. 

Mesures de confiance

Armes chimiques

Armes chimiques, Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Processus et procédures qui visent à déterminer si un État partie s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu du Traité, y compris l'examen des cas de non-respect présumé ou allégué des dispositions du Traité. 

Conformité

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

Définitions qui visent à clarifier le sens et l'application des éléments, concepts et termes utilisés dans le texte du Traité. 

Définitions

Désignation du dépositaire (un ou plusieurs États ou organisations) ainsi que de ses fonctions et prérogatives. 

Dépositaire

Procédures de recours pour demander des éclaircissements ou engager des consultations sur des questions relatives au respect du Traité ; ou en vue de la résolution de différends liés à la conformité de la mise en œuvre du Traité ; ou s’agissant de l'interprétation et de l'application de ses dispositions. 

Règlement des différends, consultation et mise au point

Période pendant laquelle le Traité est en vigueur et juridiquement contraignant. 

Durée

La manière, les conditions et la date à laquelle le Traité entre en vigueur et s’applique juridiquement. 

Entrée en vigueur

Mesures et procédures qui visent à remédier aux situations de non-respect et à rétablir la conformité des États vis-à-vis du Traité. 

Mise en œuvre

Permissions, interdictions ou limitations concernant l'acquisition de matières fissiles, y compris les activités et capacités d'enrichissement de l'uranium et de séparation du plutonium. 

Matières fissiles, enrichissement et retraitement

Contrôle des exportations

La structure et les responsabilités de l'organe responsable de la supervision et de la mise en œuvre du Traité. 

Dispositions institutionnelles

Plan d'action global conjoint (PAGC)

Vecteurs

Mesures prises par l'État pour se conformer au Traité et remplir ses obligations. 

Mise en œuvre nationale

Garanties négatives de sécurité des Etats dotés (de l’arme nucléaire)

La nature et l'étendue de l'autorité déléguée aux parties prenantes. Il pourrait inclure des paramètres de négociations, tels que l'objectif et la finalité de celles-ci, des directives, leur périmètre ainsi que le mandat des parties prenantes aux négociations. 

Mandat de négociation

Acteurs non étatiques

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Essais nucléaires

Armes nucléaires

Exigences juridiques contraignantes et devoirs que les États parties sont tenus de remplir. 

Obligations

Applications dont les objectifs sont autorisés par le Traité, y compris les droits des États parties et les moyens de garantir l'accès à ces applications. 

Applications pacifiques

Un instrument subsidiaire annexé au Traité établit des droits et des obligations supplémentaires ou fournit des détails sur des obligations substantielles particulières ou des questions auxiliaires, telles que l'interprétation de dispositions précises. 

Protocoles

La relation entre la Zone et la sécurité régionale. 

Sécurité régionale

Questions relatives aux traités, accords ou arrangements internationaux et régionaux sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération. 

Traités et accords pertinents

Toute déclaration faite par un Etat lors de la ratification, de l'acceptation, de la signature ou de l'adhésion au Traité, par laquelle il entend exclure ou modifier la valeur juridique et l'application de dispositions particulières du Traité à son égard. 

Réserves

Le processus et les objectifs d’examen périodique sur la mise en œuvre, le respect et le statut du Traité après son entrée en vigueur. 

Processus de révision

Les règles formelles qui sont adoptées pour régir la manière dont les négociations se déroulent et les décisions sont prises. 

Règles de procédure

Garanties nucléaires et AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique)

Sûreté et sécurité

L'éventail et la description des thèmes et des sujets à prendre en compte au cours des négociations et dans le cadre du Traité. 

Champ d'application

Conditions et procédures qui établissent le consentement d'un État à être politiquement et juridiquement lié par le Traité. 

Signature et ratification

Questions relatives aux liens entre le TNP et la conférence mandatée par l'AGNU. 

La relation entre la Conférence et le TNP

Questions relatives aux liens entre le TNP et la Zone. 

La relation entre la Zone et le TNP

Menaces perçues en lien avec le champ d'application, le mandat du Traité et le contexte sécuritaire du Moyen-Orient. 

Perception de la menace

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Les interdictions, les droits et les responsabilités des États membres et des autres parties concernées s’agissant du transfert, transit et stationnement des armes couvertes par le Traité. 

Transfert, transit et stationnement

Mesures coercitives unilatérales

La participation de tous les États membres et des autres parties concernées. 

Participation universelle

Portée, procédures et instruments qui permettent de déterminer le respect par les États parties des obligations et interdictions du Traité, et d'informer ou d’activer un processus d'enquête, ainsi que de fournir des informations en vue de confirmer ou d’infirmer les allégations relatives au respect des clauses du Traité. 

Vérification

Règles et procédures en vertu desquelles un État peut retirer son consentement à être partie prenante du Traité. 

Retrait

Démantèlement et désarmement des ADM (Armes de Destruction Massive)

Commission de travail de la Conférence

Pratiques et procédures adoptées pour faciliter le processus de négociation dans le cadre de la Conférence sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Celles-ci sont liées, mais distinctes, des règles de procédure. 

Méthodologie de travail de la conférence mandatée par l'AGNU

La délimitation géographique et les territoires pour lesquels le Traité est en vigueur et juridiquement contraignant.  

Abonnez-vous à la newsletter du projet Middle East WMD-Free Zone

Suivez-nous sur

Venez nous voir à Genève